CSAPA pierre nicole

Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe

admin — Mon, 07 Nov 2011 20:35:11 +0000

Cet article est issu de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies. Vous pouvez télécharger le fichier au format PDF.

Même s’ils sont régulièrement employés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n’ont pas toujours de définition communément admise. Certaines notions couramment utilisées n’ont ni définition générale consacrée par les dictionnaires de langue française, ni valeur juridique, dès lors qu’elles décrivent des processus de décision politique. L’utilisation de ces termes est donc fluctuante et, souvent, équivoque.

Conçu grâce aux références citées en bibliographie et avec l’aide de juristes, ce lexique rassemble quelques propositions de définitions des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Il est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe.

Quelques définitions : libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation

La « libéralisation » consiste, dans le langage économique, à ouvrir un marché à la concurrence (légale). La libéralisation permet de déréguler un marché de biens ou de produits, de telle sorte que l’État n’intervienne pas (ou plus). Elle relève donc d’un choix de gouvernement : elle n’est pas du domaine du juge.

Quand on parle de libéralisation, on signifie le retrait de l’État d’un marché, dès lors soumis à une concurrence supposée pure et parfaite. Cela peut impliquer, éventuellement, de mettre fin au monopole d’une administration ou d’une entreprise (publique ou privée) sur une activité définie par l’autorité publique. Ainsi a-t-on évoqué, par exemple, une « libéralisation » du marché des jeux de hasard et d’argent en ligne, lorsque la loi du 12 mai 2010 a ouvert à la concurrence légale l’offre de paris sur Internet : la loi a, à la fois, mis fin à l’essor d’un marché illégal de paris en ligne et au monopole d’État de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain (PMU) sur le marché légal des jeux en ligne.

Appliquée au cannabis, la libéralisation reviendrait à supprimer toute interdiction juridique en ce qui concerne l’usage, la détention et le commerce (achat, vente, cession) de ce produit.

La légalisation (ou réglementation) est la reconnaissance juridique d’un comportement, qui implique la reconnaissance d’une liberté (comme la libéralisation). Elle peut cependant impliquer une intervention de l’État, consistant à mettre à disposition les moyens qui permettent l’exercice de cette liberté.

« Légaliser le cannabis » signifie que la détention de ce produit est autorisée. Sa production et sa distribution peuvent néanmoins être contrôlées et encadrées par l’État. La légalisation laisse libre l’État de définir le niveau et les modalités de contrôle, tant de l’usage que de la distribution : il peut peser sur la demande en intervenant sur le prix de vente légal via la fiscalité ; il peut limiter les conditions dans lesquelles la consommation est autorisée, en restreignant l’autorisation de consommer à certaines catégories de population (cf. autorisation de vente d’alcool et de tabac limitée aux majeurs et interdite aux mineurs) ou à certains lieux (cf. interdiction de fumer dans les lieux publics).

La légalisation du cannabis en tant que produit est à ce jour juridiquement impossible à mettre en œuvre dans les pays signataires des conventions internationales, qui se sont engagés à incriminer et sanctionner la culture, la distribution et la production de tout type de stupéfiants.

Les notions de légalisation « partielle » ou « totale » du cannabis, largement utilisées dans le débat public, n’ont aucune valeur juridique établie dans les textes. Dans son acception courante, la « légalisation partielle » peut désigner une légalisation limitée à certaines populations ou à certaines circonstances d’usage (comme, par exemple, le tabac et l’alcool, dont la vente est interdite, en France, aux mineurs), par opposition à la « légalisation totale » qui consisterait à autoriser l’achat et la vente de cannabis sans aucune restriction (au même titre qu’un bien de consommation courante).

De la même manière que le langage usuel confond souvent libéralisation et légalisation, les termes de dépénalisation et décriminalisation sont souvent utilisés comme synonymes.

La dépénalisation est définie par Van de Kerchove comme le processus « tendant à réduire l’application de sanctions pénales à l’égard d’un comportement déterminé, cette réduction pouvant aboutir à leur suppression pure et simple»3. Il existe d’autres définitions possibles de la «dépénalisation», plus ou moins proches de la notion de «décriminalisation»: pénalistes et criminologues ne donnent en effet pas tous le même contenu aux notions de « dépénalisation » et de « décriminalisation ». Dans certains pays, en France en particulier et dans les pays latins (Italie, Espagne, Portugal), le terme de dépénalisation est généralement utilisé pour désigner la suppression de l’interdit pénal4.

Dans l’emploi courant des notions de dépénalisation «partielle» ou «totale» de l’usage de cannabis, la « dépénalisation totale » désigne la suppression de toute peine (le comportement d’usage est extrait du champ pénal), alors que la « dépénalisation partielle » désigne, de façon plus limitative, la réduction ou l’assouplissement des peines prévues par la loi : il peut s’agir de diminuer les peines d’emprisonnement ou de remplacer la possibilité de peines de prison par une peine d’amende, une peine de travail d’intérêt général, ou encore un traitement médical. Dans les deux cas cependant, la prohibition demeure (Van de Kerchove, 1987). Soulignons-le une nouvelle fois : ce distinguo entre dépénalisation totale et partielle n’a aucune valeur juridique.

Le langage courant distingue également, parfois, la dépénalisation en droit et en fait. La « dépénalisation en droit » consiste à réduire ou à supprimer les sanctions pénales (amende, emprisonnement) associées au comportement d’usage par le droit positif (changement législatif de l’incrimination et de la sanction de l’usage et/ou de la détention). On parle de « dépénalisation de fait » lorsque, en raison de divers mécanismes juridiques (à l’instar de l’opportunité des poursuites5), une infraction définie par le droit pénal n’est, de fait, pas sanctionnée à la mesure de ce que prévoit la loi. Cela peut arriver dans les pays dont la politique pénale est orientée par des directives du ministère de la Justice.

La décriminalisation désigne « le processus tendant non seulement à la suppression de l’application de toute sanction pénale à l’égard d’un comportement déterminé, mais encore à la suppression de son statut même de « crime » (au sens large), c’est-à-dire d’infraction pénale »6, comme c’est le cas par exemple au Portugal7. La décriminalisation consiste donc à retirer le caractère d’infraction pénale à un acte, signifiant la sortie du comportement déterminé du champ pénal.

Cet anglicisme, souvent utilisé comme synonyme de dépénalisation, n’a pas d’équivalent en langue française. Appliquée au système français, elle désignerait un processus de déclassement de l’infraction, de la catégorie d’infraction la plus grave (crime) à une catégorie d’infraction moins grave (délit, par exemple), entraînant une réduction de la peine encourue.

La contraventionnalisation consiste à déclasser une infraction de la catégorie de délit à celle de contravention (définie par le droit français comme l’infraction pénale la moins grave). A la différence des crimes et des délits, les contraventions ne sont pas punies de peines d’emprisonnement (du moins en France8) : les peines applicables sont l’amende et des peines restrictives de droits9.

Dans l’hypothèse d’une contraventionnalisation de l’usage en France, la possibilité d’une peine d’emprisonnement serait supprimée et remplacée par la possibilité de réprimer l’usage de stupéfiants au moyen d’une peine d’amende (éventuellement forfaitaire). Ainsi «contraventionnalisée», l’infraction d’usage de stupéfiants ne serait plus passible du tribunal correctionnel mais du tribunal de police ou d’une juridiction de proximité (compétents pour juger les contraventions), tout en restant une infraction pénale.

La décision de contraventionnaliser une infraction peut constituer une réponse lorsque l’importance d’un contentieux dépasse les capacités de traitement des tribunaux correctionnels.

Etat de la législation française

L’usage de stupéfiants (sans distinction de produits) est, aux termes de la loi du 31 décembre 1970, passible d’une peine maximum d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros (article L 3421-1 du Code de la santé publique). Cette peine peut être portée à 5 ans d’emprisonnement et/ou à une amende de 75 000 euros lorsque l’infraction d’usage a été commise dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou par le personnel (y compris intérimaire) d’une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport. L’usager encourt également, depuis la loi du 5 mars 2007, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (article 131-35-1 du code pénal).

Le délit d’usage de stupéfiants étant passible d’une peine privative de liberté, les magistrats peuvent prononcer, à la place de l’emprisonnement, diverses peines privatives ou restrictives de liberté : peines alternatives aux peines de prison, amende, suspension du permis de conduire, confiscation de véhicule appartenant au condamné, interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, lorsque les facilités que procure celle-ci ont été sciemment utilisées pour commettre l’infraction, notamment (article 131-6 du code pénal).

S’il est majeur, l’usager peut également se voir proposer diverses mesures alternatives aux poursuites qui, si elles sont exécutées, entraînent l’arrêt des poursuites : paiement volontaire d’une amende de composition d’un maximum de 1 900 euros, exécution d’un travail non rémunéré d’un maximum de 60 heures au profit de la collectivité, remise du permis de conduire au tribunal pour une durée maximale de 4 mois, réalisation d’un stage payant de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants.

Au stade des poursuites par le procureur de la République, un usager, même mineur, peut être enjoint de se soigner, dans le cadre d’une injonction thérapeutique. Les poursuites sont alors suspendues mais si l’usager ne se plie pas à cette injonction, ou s’il est à nouveau interpellé pour usage, le procureur de la République peut décider de le traduire devant le tribunal correctionnel.

Par ailleurs, à tous les stades du processus pénal, les juges peuvent recourir à une mesure d’obligation de soins, qui se distingue de l’injonction thérapeutique par trois aspects : elle est applicable à tous les justiciables (et non pas seulement aux usagers de stupéfiants, comme l’injonction thérapeutique) ; elle est réservée aux personnes présentant un problème de dépendance (drogues illicites ou alcool), quelle que soit l’infraction concernée ; enfin, elle peut être ordonnée par un juge ou par un tribunal.

Le dispositif de sanction de l’usage de stupéfiants a été complété par des circulaires de politique pénale adressées aux parquets qui recommandent de privilégier autant que possible les mesures alternatives aux poursuites et de réserver les poursuites aux récidivistes ou aux usagers qui refusent de se soumettre aux mesures alternatives. En pratique, 70 % des affaires d’usage de stupéfiants traitées par les parquets font l’objet d’une mesure alternative aux poursuites (Obradovic, 2010).

Concernant le cadre spécifique de la sécurité routière, la loi du 3 février 2003 a créé un délit sanctionnant un conducteur dont l’analyse sanguine révèle la présence de stupéfiants. La sanction maximum encourue est de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. La loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI II, a étendu ces dispositions en autorisant les contrôles systématiques de stupéfiants en bord de route à l’aide de tests salivaires. En outre, en cas d’accident mortel (homicide) ou corporel (blessures involontaires), le véhicule du conducteur en cause sera confisqué si celui-ci est en récidive de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.

État des législations sur l’usage et la détention de cannabis en Europe

En matière de cannabis, deux conventions internationales exercent une contrainte sur l’évolution des législations nationales européennes : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et la Convention de 1988 contre le trafic illicite de produits stupéfiants et de substances psychotropes. Ratifiées par l’ensemble des États de l’Union européenne (UE), ces conventions leur imposent d’incriminer la production, le trafic, la cession et la détention de stupéfiants (qui peut être entendue comme la détention destinée au trafic). Cependant, l’obligation d’incriminer directement l’usage n’est prévue par aucune norme de droit international10 (Cesoni, 2000), ce qui laisse une marge de manœuvre aux États-membres en matière de réglementation nationale de la consommation.

Les options adoptées en matière d’incrimination de l’usage de cannabis et des «actes préparatoires de l’usage » varient selon les pays. En accord avec les conventions internationales, l’usage de stupéfiants n’est explicitement autorisé dans aucun pays européen mais il n’est pas pour autant interdit par la loi dans tous les pays de l’UE. Certaines législations en vigueur prévoient l’incrimination directe de la consommation de stupéfiants, d’autres une incrimination indirecte (via la détention pour usage personnel). En outre, certains pays distinguent le cannabis des autres stupéfiants dans leur régime d’incrimination, tandis que d’autres n’effectuent aucune différenciation entre les stupéfiants. Cependant, aucun pays de l’UE n’a légalisé le cannabis en tant que produit (en légalisant sa production et sa distribution) et aucun ne le pourrait, en l’état des conventions internationales.

Au sein de l’Union Européenne des 27, on distingue trois groupes de pays suivant le régime d’incrimination de l’usage de cannabis :

L’usage de cannabis en tant que tel constitue une infraction pénale dans 5 pays de l’UE : France, Grèce, Suède, Finlande, Chypre11. Tous prévoient la possibilité de peines de prison – même si, en Grèce, un projet de loi vise à revenir sur la possibilité de peines d’emprisonnement pour les usagers12.
L’usage de cannabis en tant que tel constitue une infraction administrative (passible de sanctions administratives, en dehors du cadre pénal) dans 7 pays de l’UE : Portugal, Espagne (usage dans les lieux publics), Luxembourg, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie.

Dans 15 pays de l’UE, l’usage de cannabis en tant que tel n’est pas interdit par la loi mais la détention de cannabis en petite quantité pour usage personnel constitue une infraction pénale ou administrative : Belgique, Danemark, Pays-Bas, Italie, Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Irlande, Malte, Hongrie, République tchèque, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Roumanie (cas particulier où l’usage est prohibé mais aucune peine n’est prévue pour le sanctionner). On peut y ajouter l’Espagne, pour l’usage dans les lieux privés. Ainsi, au Royaume Uni, par exemple, la détention constitue une infraction pénale mais pas l’usage. Les stupéfiants sont classés en trois catégories (A, B et C), déterminant le niveau de sanction encouru. En 2004, le cannabis a été rétrogradé dans la classe C (la moins dangereuse, exposant toute personne en possession de ce produit à une peine d’emprisonnement maximum de 2 ans), avant d’être reclassé en classe B en 2009 : la détention de cannabis est désormais passible d’une peine de prison de 5 ans.

Au sein de l’UE-27, la détention de cannabis constitue une infraction pénale dans la plupart des pays sauf, dans quelques pays, lorsqu’il s’agit de « petites quantités » destinées à l’usage personnel.

Dans 7 pays de l’UE, la détention de « petites quantités » de cannabis pour usage personnel constitue en effet une infraction administrative : Portugal13, Italie, Espagne, République tchèque, Slovénie, Estonie (les deux premières fois), Lettonie (la première fois). Il peut s’agir, selon les pays, d’un avertissement, d’une amende, d’une suspension ou d’un retrait du permis de conduire ou du passeport, de la confiscation du produit, ou encore d’une rétention administrative, hors circonstances aggravantes.
Parmi les 20 pays de l’UE qui considèrent la détention de « petites quantités » de cannabis pour usage personnel comme une infraction pénale, 9 pays prévoient divers mécanismes juridiques14 permettent de ne pas la sanctionner : Espagne15, Italie16, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark, République tchèque, Pologne, Royaume-Uni17, ce qui est parfois désigné comme une « dépénalisation de fait ».

Les seuils déterminant les « petites quantités » de cannabis, parfois définis dans les textes (souvent par voie de circulaire18), diffèrent d’un pays à l’autre : pour la résine de cannabis par exemple, les seuils sont de 3 g en Belgique, 5 g en République tchèque ou au Portugal, de 6 à 15 g en Allemagne (selon les Länder), etc.

Toutefois, parmi ces pays, certains continuent de pénaliser l’usage et/ou la détention de stupéfiants autres que le cannabis (Luxembourg, Belgique).

Ainsi, au sein de l’UE-27, 5 pays ne considèrent ni l’usage ni la possession de petites quantités » de cannabis comme des infractions pénales19 : Portugal, Espagne (usage dans les lieux publics), Slovénie, Estonie, Lettonie (la première fois).

L’exemple néerlandais illustre la difficulté de catégoriser les politiques pénales développées à l’égard des usagers de stupéfiants. Contrairement aux idées reçues, la détention et la vente de cannabis ne sont pas légales aux Pays-Bas mais elles sont tolérées sous certaines conditions (loi de 1976). Elles sont autorisées dans les coffee shops titulaires d’une licence, avec certaines restrictions : interdiction de publicité pour les drogues interdites, interdiction de vente de drogue « dure », interdiction de provoquer des nuisances publiques, interdiction de vente et d’accès aux mineurs, vente maximum de 5 grammes par personne et par transaction. Par ailleurs, en pratique, dans la rue, la vente et la détention de cannabis pour usage personnel sont rarement verbalisées en-dessous de 5 grammes et, si elles le sont, elles donnent rarement lieu à des poursuites judiciaires (« principe d’opportunité »). Une réflexion est toutefois en cours pour modifier la législation en transformant les coffee shops en clubs privés accessibles aux seuls citoyens ou résidents néerlandais, afin de limiter les nuisances liées au « narco-tourisme ».

Remerciements

Brendan Hughes (Senior scientific analyst, Unité Policy, evaluation and content coordination, Observatoire européen des drogues et des toxicomanies), Maria Luisa Cesoni (Professeure à l’Université catholique de Louvain, Faculté de droit et de criminologie), Dan Kaminski (Professeur à l’Université catholique de Louvain, Faculté de droit et de criminologie), Christine Guillain (chargée de cours aux Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles).

Pour aller plus loin :

Bisiou Y., Le cadre légal français, in Ogien A., Mignon P. (dir.), Drogue et toxicomanies: la demande sociale de drogues, Délégation générale à la lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (DGLDT), Paris, La Documentation française, 1994
Bisiou Y., Stupéfiants: les nouvelles dispositions de droit pénal, in Debock C. (dir.), Face à la drogue: quelle politique, Paris, La Documentation française, coll. Problèmes politiques et sociaux, n°745, 1995
Cambillau N., « L’usage de cannabis : entre répression excessive et dépénalisation problématique », Médecine & Droit, 2003, 58, 3-16
Cesoni M. L., Devresse M.-S. (Dir.), L’usage et la détention de stupéfiants, entre criminalisation et décriminalisation, Fribourg, Academic Press, 2010.
Cesoni M. L., L’incrimination de l’usage de stupéfiants dans sept législations européennes, Documents du Groupement de recherche Psychotropes, politique et société, Paris, n°4, 2000.
Da Agra C., «Requiem pour la guerre à la drogue. L’expérimentation portugaise de décriminalisation », Déviance et Société, 2009, 1, 33, 27-49
Greenwald G., Drug Decriminalization in Portugal : Lessons for Creating Fair and Successful Drug Policies, The Cato Institute, 2009.
Guillain C., « Criminaliser, décriminaliser l’usage de drogues : une histoire sans fin », in Tulkens F., Cartuyvels Y., Guillain C. (dir.), La peine dans tous ses états. Hommage à Michel van de Kerchove , Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 317-336.
Obradovic I., «La réponse pénale à l’usage de stupéfiants», Tendances, n°72, OFDT, novembre 2010 (http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/publi/tend/tend72.html)
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), L’usage illicite de stupéfiants dans l’UE: Approches juridiques, collection OEDT dossiers thématiques, Lisbonne, 2005.
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), rubrique « Overviews of legal topics » (http://www.emcdda.europa.eu/html.cfm/index5036EN.html)
Pudney S.E., “Drugs Policy: What Should We Do About Cannabis?”, Economic Policy, January 2010, 25:165-211 (http://www.cepr.org/meets/wkcn/9/976/papers/pudney.pdf)
Room R., Fischer B., Hall W., Lenton S., Reuter P., Cannabis Policy: Moving Beyond Stalemate, Oxford University Press, 2010
Van de Kerchove M., Le droit sans peines. Aspects de la dépénalisation en Belgique et aux États-Unis, Bruxelles, Facultés universitaires Saint Louis, 1987.

Références législatives :

- Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage de substances vénéneuses, JO du 2 janvier 1971.
- Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (NOR: INTX0600091L).
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (NOR: IOCX0903274L).

Lancement d’un essai clinique pour évaluer l’efficacité du Baclofène dans le traitement de la dépendance à l’alcool

admin — Mon, 05 Sep 2011 19:57:37 +0000

Disposer d’un nouveau médicament efficace dans le traitement de la maladie alcoolique suscite beaucoup d’espoir. Pour autant, il faut s’assurer de son efficacité comme de son innocuité avant tout mise sur le marché.
Pour ce faire, un essai sera lancé d’ici quelques mois et permettra, si l’efficacité du Baclofène est démontrée, de déposer une demande d’AMM pour des formes de ce médicament mieux adaptées en posologie et en galénique.

Pour plus d’information sur ce sujet :

Télécharger l’article paru le 28 juillet 2011 dans « le Figaro » et le point d’information de juin 2011 publié par l’AFSSAPS.

Sources:
Le site du Figaro
Le site de l’AFSSAPS

Credit Photos Flickr Eric Delcroix

Urgence humanitaire au Japon

admin — Mon, 21 Mar 2011 14:24:08 +0000

Depuis vendredi, la Croix-Rouge japonaise se mobilise pour venir en aide aux milliers de victimes du séisme : près de 300 équipes ont déjà été déployées sur le terrain et plus de 300.000 personnes hébergées.

Pour soutenir l’action de la Croix-Rouge japonaise, faites un don !

En tant que membre du Mouvement International de la Croix-Rouge et fidèle à ses principes d’Unité et d’Humanité, la Croix-Rouge française est plus que jamais solidaire de la Croix-Rouge japonaise et lance un appel à don pour soutenir son action.

L’intégralité des dons seront reversés à la Croix-Rouge japonaise.

Les temps changent

admin — Mon, 28 Feb 2011 21:18:32 +0000

Au début du siècle dernier, l’alcool n’était pas perçu comme dangereux pour la santé. Faites vous une idée plus précise des représentations autour des années 1900 concernant la consommation d’alcool en cliquant sur le diaporama ci-dessous.

Alcool avant 1900

Inauguration du Centre Vaucouleurs

admin — Mon, 10 Jan 2011 16:53:16 +0000

Discours du Président Mattéi

Mercredi 5 janvier à 18 heures, en présence de Jean-François Mattéi, Président de la Croix-Rouge, de Patrick Bloche, député-maire du 11ème arrondissement, de représentants de la Ville de Paris, de l’ARS, et de professionnels du champ des addictions, le centre Vaucouleurs a été inauguré.

Cette inauguration a été pour le Président Mattéi l’occasion de rappeler l’engagement de la Croix-Rouge aux côtés de ceux qui souffrent et le refus de la Croix-Rouge de distinguer entre les différentes catégories de personnes en difficulté en fonction de critères moraux qui n’ont pas ici de pertinence. L’approche médico-sociale qui est mise en œuvre au centre Vaucouleurs correspond aux conceptions auxquelles le Président Mattéi est particulièrement attaché d’une pris en charge globale de la personne en difficulté, qui allie soins médicaux et prise en compte des problèmes sociaux, l’une n’allant pas sans l’autre.

Le Président Mattéi a également dit clairement que la Croix-Rouge française souhaitait s’impliquer dans la création de salles

Discours du Maire du 11ème arrondissement Patrick Bloche

d’accueil pour personnes consommant des substances psychoactives , en réaffirmant qu’il serait très vigilant sur la qualité des prestations proposées ainsi que sur la réelle possibilité qui sera faite aux usagers d’intégrer des structures d’aide médico-sociales.

Patrick Bloche a quant a lui rappelé tout l’intérêt qu’il portait, comme maire du 11ème arrondissement, aux problèmes sanitaires et sociaux de ses administrés. La solidarité est la valeur première à laquelle il est attaché, dans un arrondissement socialement très divers. L’ouverture du centre Vaucouleurs dans la partie la plus pauvre de l’arrondissement est par conséquent d’un grand intérêt.

Discours de Sylvie Wieviorka, Directrice du CSAPA Pierre Nicole

Le Dr Sylvie Wieviorka, directrice du CSAPA Pierre Nicole, a tenu à remercier toutes celles et tous ceux qui ont concouru à la création du centre Vaucouleurs : membres de l’équipe, financeurs, responsables de la Croix-Rouge.

L’équipe du centre Vaucouleurs doit maintenant se mettre au travail, pour accueillir, soigner et aider toutes les personnes qui s’adressent à elle.

Le centre Vaucouleurs a ouvert ses portes

admin — Thu, 30 Sep 2010 10:50:21 +0000

Depuis le lundi 20 septembre, le centre Vaucouleurs, antenne du CSAPA Pierre Nicole, a ouvert ses portes, dans des locaux rénovés.

Cette antenne propose accueil, écoute, soutien et soins aux personnes souffrant de dépendance, en particulier à l’alcool et au tabac. Les prestations offertes sont gratuites.

L’équipe est composée de :

- 2 médecins psychiatres

- 1 médecin addictologue

- 2 psychologues

- une infirmière spécialiste en santé publique

- une agent d’accueil social

Le centre est ouvert :

- le lundi de 14 h à 20 h

- du mardi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 18h

N’hésitez pas à contacter notre équipe pour un rendez-vous : 01 55 28 94 00

D’ici quelques jours, vous trouverez sur ce site une présentation plus précise des services proposés.

Conférence de Vienne sur le sida : la FICR intensifie ses programmes de réduction des risques pour les toxicomanes par injection

admin — Wed, 11 Aug 2010 08:33:57 +0000

La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) va renforcer ses programmes de réduction des risques pour les toxicomanes par injection, un des groupes les plus exposés à l’infection par le VIH en raison de l’utilisation d’aiguilles et de seringues contaminées. L’annonce a été faite dans le cadre d’une réunion de deux jours rassemblant 72 représentants de plus de 36 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Vienne, en conjonction avec la 18e Conférence internationale sur le sida qui s’est ouverte dimanche dans la capitale autrichienne.

“Nous sommes dans l’obligation de tout faire pour venir en aide aux toxicomanes par injection pour des raisons évidentes à la fois humanitaires, de santé publique et de respect des droits humains. Plusieurs Sociétés européennes de la Croix-Rouge ont déjà mis en oeuvre des programmes de réduction des risques très concluants. Nous comptons mettre à profit ces expériences pour développer des projets similaires dans d’autres régions où l’augmentation du nombre de toxicomanes par injection contribue à alimenter la pandémie du VIH”, explique Matthias Schmale, Sous-secrétaire général de la FICR.

“Le fait d’offrir à ce groupe stigmatisé et particulièrement vulnérable la possibilité de bénéficier de l’échange des seringues et des aiguilles usagées ainsi que de services de prévention, de conseil, de soutien psychosocial et d’accès aux traitements médicaux lorsque c’est nécessaire ne constitue en aucun cas une forme de complaisance vis-à-vis de la toxicomanie. Bien au contraire, nous apportons ainsi un soutien crucial à des gens qui vivent en marge de la société et qui n’ont personne vers qui se tourner”, ajoute le docteur Getachew Gizaw, qui dirige le programme mondial de lutte contre le VIH de la FICR.

Du fait de leur statut d’auxiliaires des pouvoirs publics, les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont dans une position idéale pour débattre avec les autorités des moyens d’aider des groupes extrêmement vulnérables à l’infection par le VIH comme les toxicomanes, les personnes pratiquant la prostitution, les prisonniers, les hommes homosexuels et les populations migrantes. Aucun progrès durable ne pourra être accompli dans la lutte contre le VIH si l’on néglige ces populations qui vivent souvent à l’écart de la société et ne peuvent pas être touchées par les messages de prévention de masse.

La FICR est engagée dans des efforts de réduction des risques pour les toxicomanes par injection depuis le début des années 2000. En 2003, elle a publié des directives pour les programmes destinés aux consommateurs de drogues injectables, tandis que des Sociétés de la Croix-Rouge de pays d’Europe de l’Est comme le Belarus et l’Ukraine mettaient en place des projets innovants.

La question du financement

Dans les mois à venir, la FICR va s’employer à consolider l’intégration des programmes de lutte contre la tuberculose et le VIH, ce qui devrait contribuer à optimiser le rapport coût-efficacité des services communautaires de soutien à domicile.

Cet effort intervient dans une période où la mobilisation des ressources devient de plus en plus difficile en raison de divers facteurs, au premier rang desquels la crise économique. De fait, les fonds collectés en 2009 pour les programmes VIH/sida ont affiché une baisse de 22 pour 100 par rapport à l’exercice précédent, ce qui présente une sérieuse incertitude quant au nombre de personnes qui pourront être assistées dans les années à venir, notamment les groupes exposés à des risques particulièrement élevés.

En 2006, la FICR a relancé ses programmes VIH/sida afin d’optimiser la réponse aux défis posés, en commençant dans un premier temps par l’Afrique australe qui est à l’épicentre de la pandémie. Aujourd’hui 56 Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à travers le monde travaillent sur le VIH. L’année dernière, quelque 18,6 millions de personnes ont été touchées par des messages de prévention et par des activités de soutien psychosocial, y compris la sensibilisation au suivi régulier des traitements antirétroviraux et liés à la tuberculose. Plus de 135 000 orphelins du sida ont aussi bénéficié d’une assistance. Ces activités ont été mises en oeuvre grâce à l’action de 119 000 volontaires qui y ont consacré 17,6 millions d’heures de travail en 2009.

Note à l’intention des médias accrédités auprès de la Conférence de Vienne sur le sida.

La FICR dispose d’une importante représentation à Vienne. Des supports d’information et de communication, y compris audiovisuels, sont à disposition sur son stand du Village mondial (nº 634). En outre, des bulletins vidéo quotidiens seront publiés pendant la conférence sur le site ifrc.org, ainsi qu’une sélection d’articles illustrant les programmes de réduction des risques mis en oeuvre par les Sociétés nationales du Belarus et de l’Ukraine. Lien Internet : http://www.ifrc.org/fr/meetings/events/other/vienna-2010.asp

Pour plus d’informations et pour organiser des interviews, prière de prendre contact avec:

Dans le cadre de la Conférence sur le sida à Vienne :

Benoit Carpentier : +41 79 213 2413

A Genève :

Paul Conneally, directeur de la communication à la Fédération internationale, +41 79 308 98 09, paul.conneally@ifrc.org

USAGES DE DROGUES ILLICITES EN FRANCE : CONSTATS RÉCENTS ET ÉVOLUTIONS MAJEURES

admin — Fri, 12 Feb 2010 13:41:23 +0000

Le dispositif TREND (Tendances récentes et nouvelles drogues) de l’OFDT présente les données les plus récentes en matière d’usages de drogues illicites et analyse les principales évolutions depuis 1999.
L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a mis en place en 1999 un dispositif centré sur les usages de drogues illicites et les populations particulièrement consommatrices, TREND (Tendances récentes et nouvelles drogues).

Destiné à compléter les enquêtes effectuées auprès de la population générale, TREND s’attache à apporter des éléments de connaissance sur les usages de drogues, les usagers et les produits et à identifier les tendances émergentes dans ce champ. En se basant sur des données quantitatives etsurtout qualitatives, il fournit aux pouvoirs publics ainsi qu’aux professionnels des analyses pouréclairer ces phénomènes.

Le dispositif TREND s’appuie notamment sur un réseau de sites répartis sur le territoire (sept en 2010 qui collectent et analysent l’information localement) et sur le système d’identification national des substances (SINTES) qui vise à mieux connaître le contenu toxicologique des produits qui circulent. En dix ans, TREND a permis la publication d’une trentaine d’études et de rapports dont les deux derniers viennent de paraître :

• Drogues et usages de drogues : Etat des lieux et Tendances récentes 2007-2009
• Les usages de drogues illicites en France depuis 19992

Le premier document revient sur les faits marquants intervenus au cours de la période la plus récente tandis que le second ouvrage propose une analyse rétrospective des mutations intervenues dans le champ d’observation des drogues illicites durant la décennie écoulée.Les principaux constats mis à jour par ces approches complémentaires sont ici présentés successivement.

1. REPÈRES 2007-2009

L’état des lieux permet de mettre à jour des phénomènes marquants dans trois domaines : les substances, le profil des populations et enfin l’offre. TREND étant centré sur des populations beaucoup plus consommatrices que la population générale, les observations réalisées ne peuvent être généralisées.

• Produits

Le rapport analyse successivement les grandes familles de produits (opiacés, stimulants, hallucinogènes).

Parmi les tendances marquantes, l’étude permet de confirmer le « retour » de l’héroïne mis à jour par le dispositif dès 2006. La disponibilité du produit est en hausse sur la quasi-totalité des sites du dispositif. Outre les populations traditionnellement usagères au sein de l’espace urbain, des consommateurs souvent plus jeunes et plus insérés socialement sont apparus. De nouveaux espaces de consommation se sont développés comme la scène festive. L’essor du snif comme mode d’administration et une moindre crainte de la dépendance, compte tenu des traitements de substitution, peuvent expliquer ce renouveau. Le rapport revient sur le nombre croissant de surdoses ces dernières années, accidents dans lesquels le rôle de l’héroïne est de plus en plus souvent noté : 29 % des cas en 2004, 36 % en 2006 et 45 % en 2007. Ce phénomène serait une conséquence probable d’une méconnaissance des dangers de l’héroïne par des usagers peu avertis alors que, dans le même temps, l’augmentation de l’offre s’est accompagnée d’une hausse du nombre d’échantillons fortement dosés.

Du côté des stimulants, le rapport insiste sur la poursuite de la diffusion de la cocaïne et le développement continu de la forme base qui permet de la consommer « fumée ». En matière de stimulants synthétiques un double mouvement s’opère. D’un côté le rapport fait apparaître une désaffection relative pour l’ecstasy au profit des amphétamines. Dans le même temps on constate, concernant l’ecstasy, un attrait de plus en plus marqué pour les formes poudre au détriment du comprimé.

S’agissant des produits plus confidentiels, le rapport TREND est l’occasion de revenir sur l’usage élargi de GHB/GBL c’est-à-dire hors des milieux majoritairement « gay » où il était traditionnellement consommé. Ces usages concernent désormais des populations souvent peu averties des dangers potentiels ce qui a pu par exemple entraîner, comme au début de l’année 2009, une série de comas (à Montpellier, entre février et avril 2009, plus d’une dizaine de cas ontainsi été dénombrés).

Toujours en matière d’hallucinogènes, l’analyse de TREND met en lumière un essor relatif de l’usage et de la disponibilité de la kétamine. Cet anesthésiant vétérinaire et humain était jusqu’ici consommé par des groupes restreints et marginalisés au sein de l’espace techno. Les observations montrent que, tout en restant très faibles à l’échelle de la population générale, ces usages deviennent chez certains consommateurs plus réguliers. Enfin le rapport note des injections rares mais potentiellement à haut risque de ce produit par voie intramusculaire.

• Populations

Traditionnellement, le dispositif TREND concentrait ses observations dans deux directions : les populations usagères, le plus souvent très marginalisées, présentes dans l’espace urbain ; et les individus fréquentant l’espace festif. Le nouveau rapport insiste sur la diffusion des usages de substances hors de ces groupes initialement consommateurs et une plus grande hétérogénéité despublics concernés. D’une part, des usagers plus insérés sont désormais en mesure d’accéder à certains produits : cocaïne et dans une moindre mesure, héroïne. D’autre part, du côté des plus précaires, on rencontre de très jeunes usagers souvent en errance ; ces groupes, plus majoritairement féminins que leurs aînés, adoptent fréquemment des comportements à risque, en particulier l’injection.

Au plan géographique le nouveau rapport souligne l’apparition d’usages de drogues dans de nouveaux espaces. Un déplacement de populations consommatrices dans des lieux nouveaux est constaté. Il s’agit principalement d’une migration vers des quartiers périurbains (voire ruraux), phénomène à mettre en relation le plus souvent avec un déplacement des centres de gravité des trafics hors des centres villes.

• Offre

En matière d’offre, le rapport constitue l’occasion de faire un point sur les évolutions des prix moyens de détail des substances illicites. Ceux-ci apparaissent stables pour le gramme d’héroïne(45 €), voire en légère hausse pour la cocaïne (65 €). Le prix du gramme de résine de cannabis est également stable (5 €) tandis que celui de l’herbe augmente (10 €). Le prix de l’ecstasy n’a pas connu d’évolution (5 € l’unité) tandis que le gramme d’amphétamine est à la baisse (15 €).

Le rapport TREND revient également sur le rôle du trafic sur internet. Il s’agit notamment de signaler son importance dans la diffusion de nouvelles molécules uniquement distribuées par ce biais comme cela a été le cas avec les mélanges de plantes tels le Spice et de Gorilla, dont les composants cannabinoïdes ont été classés comme stupéfiants en février 2009.

2. À PROPOS DES ÉVOLUTIONS DES USAGES DEPUIS 1999

TREND a été créé en 1999, alors que la situation en matière d’usages de drogues se modifiait en profondeur du fait notamment du développement des traitements de substitution aux opiacés et de l’essor de la consommation de cocaïne et des drogues de synthèse.

Après dix ans de fonctionnement de TREND, cet ouvrage collectif – coordonné par l’OFDT et ayant mis à contribution une vingtaine de participants au dispositif – propose une analyse rétrospective des informations mises à jour.La publication de l’ouvrage « Les usages de drogues illicites en France depuis 1999 vus au travers du dispositif TREND » constitue l’occasion de mettre en évidence ces mutations, de les décrire et de répondre, entre autres, aux interrogations suivantes :

- En quoi l’introduction des traitements de substitution aux opiacés a-t-elle modifié le paysage des consommations et la santé des usagers ?
- Comment les populations marginalisées consommatrices de drogues se sont-elles transformées ?
- Quelles ont été les modalités de la diffusion de l’usage de cocaïne ?
- Comment ont évolué les usages de drogues au sein de la scène techno et en particulier celui de l’ecstasy ?
- Comment se sont restructurés les petits trafics sous l’impact des évolutions de l’offre ?

D’autres questions plus ciblées sont également examinées. Il s’agit par exemple de la « nonapparition » de la méthamphétamine en France, de la question des trafics et des usages transfrontaliers ou encore des spécificités des consommations outre-mer.

1 Drogues et usages de drogues : Etat des lieux et Tendances récentes 2007-2009. Agnès Cadet-Taïrou, Michel Gandilhon, Emmanuel Lahaie, Matthieu Chalumeau, Anaëlle Coquelin, Abdalla Toufik en ligne sur le site www.ofdt.fr

2 Les usages de drogues illicites en France depuis 1999 vus au travers du dispositif TREND, sous la direction de Jean-Michel Costes. Saint-Denis, OFDT 2010. L’ouvrage est également disponible en ligne sur www.ofdt.fr

Drogues : les chiffres clés

admin — Mon, 06 Jul 2009 08:04:47 +0000

Pour sa deuxième édition, ce document synthétique préparé par l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) présente les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents pour mesurer le phénomène des drogues en France aussi bien en termes d’usage que de trafic.

Une première partie rappelle les données de cadrage sur le nombre de consommateurs des différentes substances (cannabis et autres drogues illicites, alcool et tabac). Les chiffres clés pour chacune d’entre elles sont ensuite successivement détaillés.

Les tendances importantes sont les suivantes :

1- cannabis

- Les niveaux de consommation diminuent chez les jeunes : 42,2% des jeunes de 17 ans ont expérimenté le cannabis et 7,3% sont des fumeurs réguliers, une proportion en baisse depuis 2002 (12,3%) ;
- Les interpellations pour usage de cannabis augmentent : 133 160 interpellations ont été réalisées en 2008 ;
- Le prix d’un gramme d’herbe a été pratiquement divisé par deux entre 1996 et 2008, soit 6,5 € actuellement. Le gramme de résine est quant à lui vendu environ 5 €.

2- autres drogues illicites (cocaïne, drogues de synthèse, héroïne)

- Les niveaux d’expérimentation chez les jeunes des substances psychoactives illicites autres que le cannabis ont globalement augmenté entre 2000 et 2008. Du côté des stimulants, on note une progression continue de la cocaïne : à 17 ans, l’expérimentation de ce produit concerne environ 25 000 jeunes. Ce nombre a triplé entre 2000 et 2008 (0,9 % d’expérimentation en 2000 ; 2,5 % en 2005 et 3,3 % en 2008).
- En revanche, l’expérimentation d’ecstasy est en recul (2,9 % en 2008 contre 3,5 % en 2005) ;
- Les saisies de cocaïne sont en nette augmentation et totalisent 8,2 tonnes en 2008 ;
- Depuis plusieurs années, les saisies d’héroïne sont à la hausse, dépassant la tonne depuis 2006 ;
- Le prix du gramme de cocaïne se situe autour de 60 € en 2008, le prix du gramme d’héroïne brune s’établit autour de 40 € et celui d’un comprimé d’ecstasy est de 6 €.

3- alcool

- La consommation régulière d’alcool est globalement orientée à la baisse : on compte 22,5% de consommateurs réguliers parmi les adultes et 9% chez les adolescents de 17 ans (baisse de 22% entre 2005 et 2008) ;
- Si les ivresses répétées (trois fois ou plus dans l’année) et régulières (10 fois ou plus) sont globalement stables ces dernières années (5,5% des adultes et 25,6% des jeunes de 17 ans), les ivresses occasionnelles (moins de trois par an) sont à la hausse chez les jeunes de 17 ans passant de 56,1% en 2002 à 59,8% en 2008.

4- tabac

- 28,9% des adolescents de 17 ans sont des fumeurs quotidiens en 2008, un pourcentage en net recul par rapport à 2003 ;
- Les services douaniers ont saisi 249,7 tonnes de tabac dont 57,9 tonnes de contrefaçon, soit 18% de plus qu’en 2007.

Télécharger le document de l’OFDT (PDF)

Accéder à la rubrique Chiffres clés sur le site de l’OFDT

5 ans d’activité du Centre Saint-Germain-Pierre-Nicole

admin — Thu, 11 Jun 2009 13:37:21 +0000

Vous voulez mieux connaître l’activité du Centre Saint-Germain-Pierre-Nicole ? Les diapositives que vous trouverez ici retracent cinq ans d’activité de notre équipe. La sociologie des usagers de notre centre, leur état de santé, les principales substances psychoactives utilisées figurent dans ce document. Et, pour plus de précision, n’hésitez pas à prendre contact avec nos services.

5 ans d’activité du Centre Saint-Germain-Pierre-Nicole

View more OpenOffice presentations from parteja.

Télécharger les diapos